Bourguignon, le fer forgé industriel, esthétique et sécurisant. Fabricant de portails, clôtures, défenses de fenêtre, barreaux, traverses, grilles, fers de lance, ornements, décoration.

2. SERVICE CLIENTELE :

Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 (Vendredi à 16H30) hors jours fériés et congés annuels.
Notre adresse postale est : BOURGUIGNON SCAD 11, Avenue Pompidou B.P. 37 26301 BOURG DE PEAGE Cedex FRANCE TEL. (33) 04 75 70 23 85 FAX. (33) 04 75 05 03 71. Notre adresse de messagerie est bourguignon@bourguignon.com.

3. CATALOGUE DE PRODUITS :

Ces conditions de vente sont applicables sur les Produits Standard tels que décrits sur les catalogues papier et sur le catalogue en ligne du site www.bourguignon.com et ne peuvent être appliqués aux produits hors standard c'est-à-dire personnalisés par le client. Les photographies ou réalisations, illustrant les catalogues papier et le site internet, ne sont pas contractuelles.
BOURGUIGNON SCAD se réserve le droit d’apporter toutes modifications à ses produits et à ses gammes, à tout moment et sans préavis.
De par la technique de fabrication, il est admis des variations de dimensions, de sections et de poids.

4. COMMANDE :

La validation d’une commande entraîne l’acceptation des Conditions générales de vente, sous réserves de l’exercice du droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits standard.
BOURGUIGNON SCAD ne pourra être tenu responsable de la mise en souffrance du colis et du retour à son expéditeur, si elle se trouve dans l’impossibilité de livrer le client, soit par son absence lors de la livraison, soit, suite à un avis de passage, par le non enlèvement du colis à l’adresse indiquée par le transporteur, dans le délai de 8 jours calendaires.
Sur le site internet, la livraison des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Continentale et Monaco.
En dehors de cette zone, les livraisons font l’objet de conditions particulières qui seront communiquées au client en dehors du site.
Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et entraînera un report du délai initialement prévu.
BOURGUIGNON SCAD accuse réception de la commande au client par l’envoie automatique d’un mail avec un numéro de commande.
La commande du client sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par BOURGUIGNON SCAD car certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes d’informations supplémentaires si celles-ci venaient à manquer.

5. DELAIS et DISPONIBILITE :

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais départ usine, varient en fonction des familles de produits et des quantités.
Pour les articles tenus en stock, BOURGUIGNON SCAD s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les articles sont disponibles, les délais départ usine sont de 2 à 6 jours ouvrés. A défaut de disponibilité de l’article, BOURGUIGNON SCAD s’engage à en informer au plus vite le client et à le rembourser dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
Les articles non tenus en stock (grilles rigides du catalogue Le Fer Forgé Industriel et tous les articles du catalogue L’Espace Jardin Décoration), mais fabriqués à la demande, font l’objet de délais à négocier suivant les modèles et les quantités.
Les articles hors standard c'est-à-dire personnalisés par le client font l’objet de délais spécifiques, à convenir avec le client.
BOURGUIGNON SCAD ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui viendraient retarder ou empêcher la passation de la commande (exemple : panne informatique).
BOURGUIGNON SCAD ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et expédiée après son encaissement.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.
En conséquence, les délais applicables dans ces cas, sont ceux au jour de réception du règlement et encaissement, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

6. PRIX :

Les prix indiqués sont Hors Taxes départ usine, hors frais forfaitaires. La TVA au taux en vigueur s’applique sur la valeur globale de la commande (commande et frais).Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserves de disponibilité à cette date.
Frais forfaitaires :
Pour la France Métropolitaine et Monaco, les frais sont forfaitaires et sont déterminés par la valeur nette H.T. de la commande.
Commande inférieure à 200 EUROS : forfait supplémentaire de 20 EUROS. Commande supérieure à 200 EUROS : FRANCO sans frais
Pour les articles volumineux tels que Portails, Portillons, Clôtures, Tonnelles : Un forfait différent sera appliqué à certains produits en raison de leurs caractéristiques (poids, volume), ou de conditions spéciales d’acheminement requises, entraînant des surcoûts importants de frais de transports.
Commande inférieure à 1525 EUROS : forfait supplémentaire de 76 EUROS. Commande supérieure à 1525 EUROS : FRANCO sans frais
En dehors de la France Métropolitaine et Monaco, les frais font l’objet de conditions particulières, proposées en dehors du site.
BOURGUIGNON SCAD se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais forfaitaires à tout moment.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT :

Sur le site Internet, une commande donne lieu dés sa validation, au versement de la totalité du paiement. Le client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues à BOURGUIGNON, ni opérer de compensation. Le paiement des produits s’effectue au comptant.
Sur le site Internet, le paiement se fera uniquement par carte bancaire, par prélèvement automatique et pour le compte de BOURGUIGNON SCAD.
BOURGUIGNON SCAD utilise une solution sécurisée CYBERPLUS PAIEMENT, gérée par la Banque Populaire. Sur le site Internet, le mode de règlement se fait exclusivement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard ou Mastercard).

8. LIVRAISON DES PRODUITS :

Sur le site internet, la livraison des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Continentale et Monaco. En dehors de cette zone, les livraisons font l’objet de conditions particulières qui seront communiquées au client en dehors du site.
Dans le cas d'une commande conclue sur le site Internet avec livraison à domicile dans les limites de l'offre proposée sur le site Internet, la livraison est faite par un transporteur. Sauf mention contraire dans la commande, la livraison des produits se fait au pas de porte d'une maison ou à l'entrée d'un immeuble collectif. Le client doit s'assurer des possibilités et moyens d'accès permettant la livraison des produits chez lui. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Dans tous les cas, il appartient au destinataire des produits en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et toutes réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et de BOURGUIGNON SCAD dans les 3 jours qui suivent la livraison des produits.
BOURGUIGNON SCAD ne saurait être tenu pour responsable de tous événements relevant du transporteur, ou de cas de force majeure, entraînant le retard, ou pas de livraison.
Réserves de propriété : Les produits livrés restent la propriété de BOURGUIGNON SCAD jusqu’au paiement complet du produit et de son encaissement.

9. RECLAMATION PRODUITS :

Pour effectuer un retour, le client doit au préalable prévenir BOURGUIGNON SCAD par écrit dans les plus brefs délais afin d’obtenir son acceptation. Seul un produit standard pourra être retourné par le client, à ses frais et risques, dans les 15 jours suivant la date de facture, dans son état et emballage d’origine. Il sera alors procédé au bénéfice du client à l’émission d’un avoir.

10. DELAI DE RETRACTATION :

En application de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés. Seul les produits standard pourront être retournés tels que décrits sur les catalogues papier ou sur le catalogue en ligne.
Le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, endommagés, rayés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Sous réserves du respect des conditions ci-dessus, BOURGUIGNON SCAD s’engage à rembourser au client l’intégralité des sommes versées au titre des produits retournés, à l’exclusion des frais forfaitaires, dans un délai maximum de trente jours suivant leur retour.

11. RESPONSABILITE :

La présentation des produits figurant sur les catalogues papier ou en ligne ainsi que les photos publiées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel. BOURGUIGNON SCAD se réserve le droit d’apporter toutes modifications à ses produits et à ses gammes à tout moment et sans préavis. De part la technique de fabrication, il est admis des variations de dimensions, de sections, de finition et de poids.
BOURGUIGNON SCAD décline toute responsabilité sur l’utilisation, le montage ou la pose des produits vendus, sur les réglementations en vigueur concernant l’urbanisme et la sécurité où, à la demande expresse du client, sur les adresses de professionnels que BOURGUIGNON SCAD aurait indiquées pour exécuter ce travail. BOURGUIGNON SCAD décline toute responsabilité pour les éventuels dommages, directs ou indirects causés par le montage ou la pose, et la qualité du travail exécuté.
BOURGUIGNON SCAD décline toute responsabilité sur les problèmes liés à l’utilisation d’Internet tels que rupture du service, présence de virus, introduction d’un tiers ayant pu modifier les informations ou tout autre fait qualifié de force majeure.
Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre un lien en direction du site, sans l’autorisation écrite de BOURGUIGNON SCAD.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES :

LOI N° 78-17 du 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1132132. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et le client peut donc être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces offres, il suffit d’écrire à BOURGUIGNON SCAD B.P.37 26301 BOURG DE PEAGE CEDEX en indiquant vos nom, prénom, adresse afin que le nécessaire soit fait dans le plus bref délai possible.

13. PROPRIETE INTELECTUELLE :

L’Image BOURGUIGNON, créée sur son site Internet ou sur ses catalogues, par des éléments graphiques ou visuels, des logos, des photos et des concepts personnalisés dans la présentation des produits et des gammes, est la propriété de BOURGUIGNON SCAD. Toute reproduction partielle ou totale est interdite. Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre un lien en direction du site, sans l’autorisation écrite de BOURGUIGNON SCAD. Tout lien autorisé, sera retiré, sur la demande de BOURGUIGNON SCAD.

14. DROIT APPLICABLE et COMPETENCES :

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Les litiges entre BOURGUIGNON SCAD et les professionnels sont de la compétence du Tribunal de Commerce de ROMANS.

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